DOKTIP

Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les conditions générales d'utilisation présentes sur cette page ont pour objet de définir les relations entre la société DOKTIP, n° SIREN (en cours), dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce, et les utilisateurs du service proposé par DOKTIP à l'adresse internet www.doktip.com.
L'accès et l'utilisation du service offert par le site DOKTIP sont subordonnés à l'acceptation par l'utilisateur de l'intégralité des conditions générales d'utilisation du site exposées ci-après.
Les utilisateurs s'engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation ou d'avoir l'autorisation à cet effet d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont mineurs ou incapables.
Le site se réserve le droit d'exclure tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d'utilisation, et ce quel que soit le manquement constaté. Ce droit d'exclusion n'est pas exclusif du droit de DOKTIP d'entreprendre des mesures d'ordre judiciaire à l'encontre des contrevenants.
Les conditions générales d'utilisation peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées par DOKTIP.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont établies à la date du 2 février 2010.

Présentation de DOKTIP

Le service proposé par DOKTIP a pour objet de fournir à ses utilisateurs:

• des prestations de traitement de documents, qui prennent la forme de corrections, synthèses ou traductions de documents soumis par les utilisateurs et validés par DOKTIP.
• des documents en téléchargement payant, qui résultent de travaux réalisés par des étudiants, des professeurs ou toute autre personne en ayant la compétence, et qui respectent les dispositions relatives au droit d'auteur telles que mentionnées ci-après.

Ce service n'est disponible que sur internet. Il appartient donc aux utilisateurs de s'équiper du matériel nécessaire pour se connecter à internet sans que cet équipement ne soit à la charge de DOKTIP. Les utilisateurs doivent également être équipés des logiciels nécessaires à l'envoi de documents (pour traitement ou pour publication), ainsi qu'à la lecture des documents publiés sur le site. Ces logiciels sont Acrobat Reader, Microsoft Word, Microsoft Excel, Microsoft Powerpoint ou tout autre logiciel capable de lire les mêmes fichiers que les logiciels mentionnés ci-dessus. Pour la lecture de certains documents publiés, un logiciel spécifique et non-mentionné ci-dessus pourra être nécessaire: il est de la responsabilité de l'acheteur du document de vérifier le type de fichier et donc le logiciel nécessaire à sa lecture. DOKTIP s'engage à renseigner l'utilisateur sur le type de fichier du document avant son achat.
Le site DOKTIP est accessible à l'adresse www.doktip.com. Le site fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est libre d'accès. DOKTIP se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement le fonctionnement du site.
Le service de traitement de documents donne lieu à une prestation différée, qui n'est délivrée qu'après le délai nécessaire à la validation par DOKTIP des documents soumis pour traitement, au paiement par l'utilisateur, et à la réalisation de la prestation qui est elle-même consécutive au paiement. Les conditions de validation et de délais sont exposées ci-après.
Pour le service de publication de documents, les documents proposés par DOKTIP donnent lieu à une prestation immédiate et sont délivrés par téléchargement.
Le prix du document commandé ou de la prestation de traitement sera celui en vigueur au moment où la commande est passée.
Aucune prestation relative aux services de traitement et de publication de documents ne pourra faire l'objet d'un quelconque droit de rétractation, sauf dans le cas manifeste d'un dysfonctionnement technique imputable à DOKTIP ou d'une erreur manifeste de manipulation commise par l'utilisateur et reconnue comme telle par DOKTIP, comme par exemple un double règlement pour un seul et même document. Cette exclusion de l'application du droit de rétractation est expressément acceptée par nos utilisateurs en application des dispositions de l'article L 121-20-2 du code de la consommation, qui dispose notamment que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs. En application des présentes CGU, les utilisateurs donnent expressément leur accord à exécution immédiate avant la fin du délai de sept jours francs.
Les services de facturation sont indépendants et gérés par les sociétés Paypal et Allopass. Les problèmes éventuels de paiement peuvent être résolus en prenant directement contact avec ces sociétés.

Obligations incombant aux utilisateurs

Le site est d'accès libre : tout utilisateur a accès à la base de données du site qui lui donne les informations essentielles caractérisant chaque document et chaque type de prestations.
En se connectant, les utilisateurs reconnaissent être pleinement habilités et autorisés à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.
Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit au respect de la vie privée...). Ils s'engagent en particulier à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant les documents diffusés par le site. Les utilisateurs qui achètent des documents sur DOKTIP reconnaissent que tous les documents présents sur le site sont protégés par les droits d'auteurs. L'achat de ces documents ne leur confère aucun droits patrimoniaux ou extra-patrimoniaux sur ces documents.
Les utilisateurs s'engagent à réserver les droits qu'ils tiennent de l'utilisation du site à un usage strictement privé, pour leurs propres besoins. Ainsi, ils s'interdisent notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de stocker, de distribuer, de dupliquer ou de revendre les informations obtenues sur le site. Tout comportement contraire les expose à des poursuites judiciaires.
Les utilisateurs reconnaissent le droit à DOKTIP de refuser et de retirer tout document à sa seule discrétion.
En particulier, DOKTIP se réserve le droit de refuser de valider tout document qui lui est soumis pour traitement ou pour publication.
Tout document soumis pour une prestation de traitement donnée peut se voir requalifié pour être traité sur la base d'un autre type de prestation de traitement, avec les conséquences tarifaires que cela implique, si DOKTIP l'estime nécessaire.
En ce cas de non validation d'un document soumis pour traitement ou pour publication, le client qui a soumis le document est informé par e-mail.
Si un document soumis pour prestation de traitement est validé, le client reçoit par e-mail une invitation à régler le montant de la prestation.
La soumission d'un document pour une prestation de traitement ou la validation par DOKTIP de ce document n'emportent pas obligation pour l'utilisateur d'effectuer le paiement. A ce stade de la procédure de traitement, l'utilisateur reste libre d'accepter ou non les conditions de la prestation proposée.
Le tarif des prestations de traitement est fixé au nombre de mots.
Si le document fait moins de 500 mots, le tarif qui s'applique est le tarif applicable à une tranche de 500 mots. Au delà, les tranches inférieures à 500 mots ne sont pas comptabilisées dans le calcul du tarif.
La possibilité pour le client d'estimer le prix de la prestation sur le site ne préjuge en rien du prix proposé au client après validation de son document. Doktip apprécie souverainement le nombre de mots du documents qui a été soumis et fixe le tarif en application des conditions de calcul définies ci-dessus.
De même, Les délais des prestations de traitement ne sont mentionnés qu'à titre indicatif par DOKTIP sur le site et dans les courriels adressés aux utilisateurs. Ces délais ne sauraient engager la responsabilité de DOKTIP pour retard dans l'exécution des prestations de traitement.
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation préalable et expresse de DOKTIP.
Les utilisateurs reconnaissent le droit à DOKTIP de suspendre la fourniture du service à sa seule discrétion et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Les utilisateurs s'interdisent toute action en réparation de préjudice à l'égard de DOKTIP, préjudice découlant de l'utilisation du site et causé à eux-mêmes ou à un tiers.
Les utilisateurs s'engagent à indemniser et exonérer de toute responsabilité DOKTIP pour tous dommages, réclamations, obligations et coûts (y compris les frais d'avocats) encourus en raison d'une utilisation fautive du site et des documents qui y sont proposés.
Les utilisateurs s'engagent à assumer leur entière responsabilité juridique en cas de litige avec des tiers relatifs à un défaut d'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Obligations incombant aux auteurs

Les auteurs les utilisateurs inscrits sur DOKTIP qui proposent des documents à la publication.
Les auteurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Ainsi, les auteurs s'engagent à ne proposer à DOKTIP que les travaux dont ils détiennent les droits. Lorsqu'ils entendent soumettre des travaux collectifs, ils devront s'assurer de l'accord de tous les auteurs à une éventuelle publication et ceci préalablement à la soumission du document. Par ailleurs, les auteurs s'engagent à ne soumettre que les documents sur lesquels ils ont tous les droits nécessaires ce qui exclut notamment des documents comportant des données confidentielles ou des informations privilégiées. DOKTIP ne pourra en aucun cas faire l'objet de poursuites en cas de litiges relatifs aux droits d'auteur pour un document publié sur le site, dans le cas où le membre n'aurait pas respecté cette règle.
Les auteurs s'engagent à ne pas soumettre des documents portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs ou encore ayant trait à des activités illicites.
Les auteurs s'engagent à envoyer leurs contributions sous forme de fichiers informatiques vierges de virus informatiques, de macro-virus, de chevaux de Troie, de vers ou de tout code ou programme destiné à détruire, altérer ou perturber le fonctionnement du système du site, de tout ordinateur ou de tout programme.
De façon générale, les auteurs déposant un document s'engagent à une obligation de bonne foi et de loyauté. Ils restent seuls responsables du contenu des documents qu'ils déposent.
Les auteurs s'engagent à respecter les termes du contrat de cession des droits d'auteur qu'ils signent avec DOKTIP à l'occasion de chaque document acheté par celle-ci. DOKTIP conserve dans sa base de données tous les contrats ainsi conclus et les membres ont la possibilité d'imprimer ceux-ci au moment de leur conclusion. Ces contrats de cession de droits d'auteur sont réputés faire partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.
Les auteurs s'engagent à ne pas proposer de documents portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs ou encore ayant trait à des activités illicites. De manière générale, les membres déposant un document s'engagent à une obligation de bonne foi et de loyauté. Ils restent seuls responsables du contenu des documents qu'ils déposent.
Les auteurs reconnaissent que seules les statistiques sur les ventes des documents fournies par DOKTIP font foi. En cas de réclamation, une autre vérification sera faite et fera foi au moyen des statistiques fournies par nos prestataires de paiement (Allopass et Paypal).

Informations nominatives et collecte des données

Préalablement à toute publication d'un document, l'utilisateur devra s'identifier en communiquant son adresse électronique ainsi qu'en créant un mot de passe. Un compte personnel lui sera ainsi crée. Ce compte lui permettra de gérer ses relations avec le site. Il lui permettra de suivre l'historique de ses publications et de ses gains. Afin de pouvoir utiliser son compte, l'utilisateur devra remplir un formulaire destiné à compléter son profil. Il devra notamment préciser sa qualité (étudiant, professeur, professionnel ou cadre). La saisie de toutes ces informations doit être sincère. Les utilisateurs s'engagent à mettre régulièrement à jour les données les concernant. DOKTIP se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations.
Les utilisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin que le mot de passe permettant l'accès à leur compte reste confidentiel. Ils doivent signaler immédiatement à DOKTIP toute utilisation frauduleuse de leur compte d'accès. Les utilisateurs restent responsables de toutes les actions qui pourront être faites sous leurs login et leur mot de passe.
DOKTIP sauvegarde toutes les données et les utilisateurs donnent leur consentement à l'utilisation des données nominatives recueilles dans le cadre de leur inscription. Conformément à la Loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour ce faire, ils peuvent contacter le service clientèle du site en cliquant sur l'onglet « Contact ».
DOKTIP s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs. Il s'interdit d'utiliser les informations nominatives qui lui sont communiquées dans un autre but que l'amélioration du site et du service fourni.
Dans le cadre de cette recherche d'amélioration du site et du service fourni, il est convenu que DOKTIP se réserve la possibilité de faire figurer sur son site l'identité des auteurs (nom, prénom ou pseudonyme) ainsi que le niveau d'étude suivi par ces derniers, ou le cas échéant leur profession, en marge du document cédé.
Les autres données communiquées par les utilisateurs ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement exprès des utilisateurs.
Néanmoins, dans tous les cas dans lesquels DOKTIP aura des raisons fondées de croire qu'un utilisateur a enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, et ce de quelque façon que ce soit, elle pourra transmettre les coordonnées de l'utilisateur indélicat à ce tiers. De même, les coordonnées communiquées pourront être transmises pour des raisons juridiques et/ou judiciaires à la demande des autorités habilitées à demander une telle transmission conformément à la loi.
Afin de permettre le bon fonctionnement du site, celui-ci rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et de cookies. Ces informations ont pour but de permettre une éventuelle adaptation du site et des services offerts aux besoins des utilisateurs ainsi que de faciliter l'utilisation du site.

Garanties

Le site a été conçu avec le plus grand soin par DOKTIP, qui garde un droit exclusif quant au contenu de sa base de données. Dans l'exécution des prestations qu'elle propose, DOKTIP est soumise à une obligation de moyens.
DOKTIP apporte le plus grand soin à la sélection des documents. Les critères de publication sont nombreux. Ainsi, et de façon non exhaustive, le contenu scientifique, la pertinence du sujet, une bibliographie accompagnant le document, la présentation, le style, l'orthographe sont des critères majeurs.
Dans l'objectif d'assurer un service fiable et de qualité, DOKTIP peut discrétionnairement décider ou non de la publication d'un document. En aucun cas il n'est tenu de motiver son choix.
DOKTIP se réserve la possibilité de supprimer de sa base de données tout document et ceci sans préavis ni indemnité quelconque. DOKTIP s'engage notamment à supprimer immédiatement tout document qui porte atteinte aux droits des tiers. De même, DOKTIP a la faculté de supprimer tout document envoyé par un utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d'utilisation. Tout utilisateur constatant la violation par un autre utilisateur des droits des tiers est invité à signaler à DOKTIP cette violation à l'adresse suivante: support@doktip.com
DOKTIP s'engage à respecter les termes du contrat de cession des droits d'auteur qui est conclu avec chaque membre à l'occasion de la publication d'une contribution.
DOKTIP s'engage à acquitter les sommes dues aux membres dans les meilleurs délais à compter de la publication des documents.
De façon générale, sauf disposition contraire impérative prévue par la Loi applicable, DOKTIP ne fournit aucune garantie expresse ou implicite autre que celles prévues dans les présentes conditions générales d'utilisation. DOKTIP exclut en particulier toute garantie quant à l'exhaustivité des informations, la qualité des documents et/ou leur adaptation à un besoin particulier.

Sécurité

Le site s'efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation irrégulière de ses données. Dans ce but, le site met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes conformément à l'état actuel de la technique.

Responsabilité

DOKTIP apporte le plus grand soin à la qualité de sa base de données. Elle ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants, et ceci de façon non limitative:

• Publication d'un document envoyé par un utilisateur en violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers;
• Exploitation par un utilisateur d'un document acheté sur le site;
• Préjudice découlant de l'utilisation d'un document, notamment en cas de contenu obsolète, incomplet ou erroné de celui-ci;
• Interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, du fonctionnement du site;
• Téléchargement sur le site d'un fichier endommageant le matériel informatique de l'utilisateur ou entraînant pour celui-ci une perte de données.

Ainsi, et de façon générale, aucune garantie, de quelque nature qu'elle soit, n'est octroyée par DOKTIP concernant l'état, le caractère approprié, la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité et/ou l'absence de contrefaçons du contenu du site.
De façon générale, les utilisateurs déchargent DOKTIP de toute responsabilité et la garantissent de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l'utilisation des services proposés. Ces exclusions de responsabilité valent pour tout préjudice direct ou indirect qui résulterait de l'utilisation du site.
DOKTIP et ses fournisseurs techniques ne sauraient être tenus de la mauvaise navigabilité du site. Ils déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les utilisateurs pourraient rencontrer sur le site, quelles qu'en soient la cause, l'origine, notamment en cas de survenance de « bogues », du non-respect de l'intégrité de l'information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité de terminal pour restituer l'information ou de transmission ou d'acheminement dans des délais normaux de leurs ordres.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par les lois et règlements nationaux et internationaux portant sur les droits d'auteur et le copyright.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à DOKTIP, et ce sans aucune limitation. Toute atteinte à ces droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites.